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Facturation

Comprendre le processus de facturation chez Lampesdirect.fr


Lampesdirect.fr fait partie de la société Any-Lamp B.V., basée à Helmond aux Pays-Bas, enregistrée en France en tant que société à responsabilité limitée.

Enregistrée au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Paris sous le numéro 80877182800015. Son adresse fiscale en France est située au 105 Avenue Raymond Poincarré - 75116 Paris et son numéro d'identification fiscal individuel (TVA) : FR79808771828.

Les éléments de facturation des achats réalisés sur le site Lampesdirect.fr dépendent du « statut » de chaque client.


Particuliers


Si le client est un particulier, la facturation est établie en TTC, cela signifie que le client est redevable de la TVA française et les infos inscrites sur la facture seront celles enregistrées auprès de l’administration française :

Any-Lamp B.V. / Lampesdirect.fr
105 , avenue Raymond Poincaré
75116 Paris

RCS : 80877182800015
TVA : FR79808771828



Professionnels (et gouvernement)


Cas n°1 - Numéro de TVA non validé auprès de la Commission européenne (service VIES)

Le client est redevable de la TVA française est donc la facturation sera établie en TTC et les infos inscrites sur la facture seront celles enregistrées auprès de l’administration française :

Any-Lamp B.V. / Lampesdirect.fr
105 , avenue Raymond Poincaré
75116 Paris

RCS : 80877182800015
TVA : FR79808771828


Cas n°2 - Numéro de TVA validé auprès de la Commission européenne (service VIES)

Le client n’est alors pas redevable de la TVA car il est permis de faire des acquisitions intracommunautaires (entre pays de l’Union européenne) et la facturation sera établie HT. Ce sont alors les informations néerlandaises qui apparaissent sur la facture :

Any-Lamp B.V.
Gasthuisstraat 75A
5708 HJ Helmond
Nederland

TVA : NL821186462B01



Comment être exonéré de la TVA en qualité de client professionnel ?

Pour être exonéré de la TVA, il est important de saisir son numéro de TVA au moment du paiement dans l'encart prévu à cet effet pour en vérifier la validité.

En effet, lié directement au service VIES, la demande de vérification est envoyée à la base de données nationale correspondante, au moyen d’une connexion sécurisée, afin de contrôler si le numéro y est bien enregistré. Si c’est le cas, le statut « Valide » s'affiche (cas n°2). Dans le cas contraire, le statut « Non valide » s'affiche et la TVA est due (cas n°1).

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